Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction de 40% de leur consommation énergétique d'ici 2030, 50% d'ici 2040, 60% d'ici 2050. HUMAN LIFE vous accompagne de A à Z en PACA : audit énergétique initial, choix de l'année de référence, déclaration annuelle OPERAT (échéance 30 septembre), plan pluriannuel d'investissement, recherche d'aides (CEE, Fonds Chaleur ADEME).
Notre audit ne se limite pas à un rapport. Nous livrons un plan d'actions chiffré et priorisé pour atteindre vos objectifs réglementaires.
Inventaire complet des équipements, relevés de consommation, analyse factures sur 3 ans, cartographie HVAC.
Décomposition des consommations par usage (chauffage, clim, éclairage, bureautique, eau chaude). Benchmark sectoriel.
Choix méthode : valeur relative (-40% vs année de référence) ou valeur absolue (seuil kWh/m²/an). Simulation.
Liste priorisée : actions gratuites (comportements), quick wins (< 2 ans ROI), investissements structurants. Chiffrage précis.
Identification de toutes les aides : CEE (fiches BAT-TH-116, BAT-TH-104...), Fonds Chaleur ADEME, aides Région PACA.
Les obligations du Décret Tertiaire sont progressives. Mieux vaut anticiper pour bénéficier des aides et éviter les sanctions.
Déclaration annuelle OPERAT des consommations de l'année précédente. Attestation numérique générée. Notation Éco-Énergie Tertiaire.
-40% de consommation énergétique finale vs année de référence. Premier contrôle majeur par l'ADEME.
-50% de consommation énergétique finale. Accélération obligatoire des investissements.
-60% de consommation énergétique finale. Neutralité carbone alignée avec les objectifs nationaux.
💡 Sanctions : amende de 7 500€ pour personne morale en cas de non-déclaration. Publication au Name & Shame public. Impact sur la valorisation et la revente du bâtiment.
Le Décret Tertiaire s'applique largement. Vérifiez votre situation.
Bâtiment exclusivement tertiaire de +1 000 m² : concerné. Bâtiment mixte avec +1 000 m² tertiaires : concerné.
Plusieurs bâtiments sur même site ou unité foncière dont la surface tertiaire cumulée dépasse 1 000 m² : concernés.
Chaque occupant est tenu à la déclaration, même si sa surface individuelle < 1 000 m², dès que le bâtiment total dépasse le seuil.
Bureaux, commerces, hôtels, restaurants, santé, enseignement, équipements sportifs, culture, entrepôts logistiques.
Le décret s'applique désormais autant aux bâtiments privés qu'aux bâtiments publics (depuis arrêté août 2025).
Constructions provisoires, lieux de culte, activités de défense/sécurité civile. Dérogations TRI > 10 ans possibles.
Il faut choisir une année d'exploitation normale entre 2010 et 2019 (avant Covid). L'année de référence fixe votre baseline pour les objectifs -40/50/60%. Notre audit analyse vos factures historiques pour identifier l'année optimale (souvent celle où vos consommations étaient les plus élevées, ce qui facilite l'atteinte des objectifs).
Le tarif d'un audit énergétique tertiaire dépend de la surface, du nombre de lots techniques et de la complexité du bâtiment. Pour des parcs multi-sites, nous proposons des forfaits dégressifs. Cet audit peut être financé en partie par les CEE (fiche BAR-SE-103) ou par le diagnostic subventionné Bpifrance.
OPERAT est la plateforme ADEME où vous déclarez chaque année (avant le 30 septembre) les consommations réelles de l'année précédente, par type d'énergie et par usage. La plateforme calcule automatiquement votre trajectoire et génère une attestation notée (de 1 à 3 feuilles vertes). HUMAN LIFE prend en charge ces déclarations pour ses clients.
Oui, 3 types de modulations sont possibles : (1) volumes d'activité (changement d'usage, extension), (2) contraintes techniques, patrimoniales ou architecturales, (3) TRI > 30 ans. Dossier à déposer sur OPERAT avec justifications. Notre équipe monte ces dossiers de modulation.
Sanctions possibles : amende administrative (7 500€ personnes morales), publication au registre public ADEME, impact sur la valorisation du bâtiment (lors des ventes et baux). Le non-respect devient un critère ESG majeur impactant aussi le CSRD. L'anticipation est donc cruciale.
Intervention rapide · Lundi-Samedi 7h-20h