Le Décret BACS impose une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans tous les bâtiments tertiaires avec système CVC > 290 kW depuis le 1er janvier 2025, et > 70 kW à partir du 1er janvier 2027. HUMAN LIFE réalise l'audit d'assujettissement gratuit, conçoit et déploie votre GTB classe A ou B conforme à la norme NF EN ISO 52120-1, et monte les dossiers CEE fiche BAT-TH-116 pour récupérer une prime significative.
Une GTB (Gestion Technique du Bâtiment, équivalent français de BACS) est un système qui supervise et pilote automatiquement les équipements techniques de votre bâtiment : CVC, éclairage, stores, sécurité. Objectif : optimiser la performance énergétique tout en préservant le confort des occupants.
GTB haute performance. Optimisation automatique, apprentissage des usages, détection de dérives. Économies de 15-20% sur la facture énergétique.
GTB évoluée. Pilotage centralisé, programmations, mesures. Économies de 10-15%. Conforme au Décret BACS.
GTB standard. Contrôle de base. NON conforme au Décret BACS. Nécessite mise à niveau.
Non conforme. Bâtiment sans automatisation. Mise en demeure possible à partir de 2025.
BACnet IP/MS-TP, Modbus, KNX, LON, OPC UA, LoRaWAN. Pas d'enfermement propriétaire.
Tableaux de bord consolidés, alertes temps réel, rapports automatiques, accès mobile.
Le Décret BACS s'applique par paliers selon la puissance CVC installée. Vérifiez votre échéance.
≥ 290 kW
Tous les bâtiments tertiaires existants dont la puissance nominale CVC dépasse 290 kW doivent être équipés d'une GTB conforme. Obligation DÉJÀ en vigueur.
≥ 70 kW
Extension aux bâtiments avec puissance CVC entre 70 et 290 kW. Concerne la majorité des immeubles de bureaux, hôtels, cliniques, écoles, commerces.
Depuis 8 avril 2024
Tous les bâtiments tertiaires neufs avec CVC > 70 kW doivent intégrer une GTB dès leur livraison.
Tous les 5 ans
Inspection périodique obligatoire du système BACS par un professionnel qualifié. HUMAN LIFE assure cette prestation.
La fiche CEE BAT-TH-116 finance une partie importante de l'installation ou mise à niveau d'une GTB classe A ou B. HUMAN LIFE monte le dossier gratuitement pour ses clients.
Prime CEE maximale. Montant calculé en fonction de la surface, zone climatique (H1/H2/H3) et type d'usage. Souvent 30-50% du coût.
Passage d'une GTB classe C à B ou A : prime moindre mais significative. Idéal si vous disposez déjà d'équipements partiellement automatisés.
Bâtiment tertiaire existant depuis +2 ans. GTB conforme NF EN ISO 52120-1. Engagement AVANT signature du devis et début des travaux.
Il faut calculer la puissance nominale CVC cumulée : chauffage + climatisation + ventilation (uniquement batterie chaude/froide CTA). Si total > 290 kW : obligation depuis 2025. Entre 70 et 290 kW : obligation au 1er janvier 2027. HUMAN LIFE réalise un audit d'assujettissement gratuit avec inventaire de vos équipements.
Aujourd'hui, le décret ne prévoit pas de sanctions financières directes. Mais la non-conformité peut être relevée lors d'audits, de ventes ou dans le cadre du Décret Tertiaire, impactant la valorisation du bâtiment. Une dérogation est possible si le TRI dépasse 10 ans (étude technico-économique à fournir).
Pour un bâtiment tertiaire moyen (1 500-3 000 m²), comptez entre 25 000 et 80 000€ HT pour une GTB classe A complète. Les primes CEE fiche BAT-TH-116 couvrent souvent 30 à 50% de ce coût. ROI moyen 3-5 ans grâce aux économies d'énergie (15-20%).
Nous privilégions les standards ouverts pour éviter l'enfermement propriétaire : BACnet (IP et MS-TP), Modbus (TCP et RTU), KNX, LON, OPC UA, API REST, MQTT, LoRaWAN pour l'IoT. Interopérabilité multi-fabricants garantie, ce qui permet d'intégrer l'existant sans tout remplacer.
Pour un site moyen, comptez 3-6 mois : audit (2 semaines), conception (4-6 semaines), installation (6-12 semaines), mise en service et formation (2-4 semaines). La mise en conformité Décret BACS nécessite d'anticiper pour respecter les échéances.
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